Protection des données personnelles
PROSEC est particulièrement attentif à la protection de vos données personnelles. Concernant les données personnelles que vous nous confiez nous vous informons de manière transparente sur notre politique en matière de protection des données personnelles. PRB s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre. Toute information recueillie au travers du site internet et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.
Responsable de traitement et délégué à la protection des données
Le responsable de traitement des données collectées et traitées sur notre site internet est PROSEC dont le siège social est ZA du Sans-Souci, Bd du Grand Castaing, 31600 MURET
PROSEC a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpo.rgpd@prb.fr
Finalités de traitement, bases juridiques et durées de conservation
Finalité du traitement | Base juridique | Durée de conservation | |
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Gestion des demandes de contact | Consentement Répondre aux demandes de contact | 1 an à compter de la réception de la demande |
Les services et produits de PROSEC ne sont pas destinés aux mineurs. En conséquence, PROSEC ne traite pas de données relatives à des mineurs. Il incombe aux parents de mineurs ou à toute personne titulaire de l’autorité parentale de décider si leur enfant est autorisé à utiliser les services et produits proposés par PROSEC.
Les catégories de destinataires des données
Les destinataires des données que vous nous communiquez peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
Diffusion au sein de PROSEC
Selon l’objet de votre demande, les données collectées sont destinées aux services marketing, commerciale ou technique lorsque leur fonction le nécessite et que leur communication est nécessaire à la mise en œuvre des traitements précités.
Transmission de données à des sous-traitants
Les données collectées au travers du site internet peuvent être transmises aux sous-traitants de PROSEC, à qui il est fait appel pour la réalisation des services dans le cadre de la mise en œuvre des traitements précités.
Transferts de données personnelles en dehors de l'UE
Nous ne mettons pas en œuvre de transferts de données personnelles en dehors de l’UE.
Droits au regard de l'utilisation de données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez exercer vos droits suivants :
- Un droit d’accès : le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, et d’en obtenir la communication ;
- Un droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou de pouvoir compléter des données incomplètes ;
- Un droit d’effacement : le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles quand cela est possible ;
- Un droit d’opposition : le droit de s’opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles ;
- Un droit au retrait de votre consentement : lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment sans avoir à en justifier la raison ;
- Un droit à la limitation : le droit de demander le gel des données du traitement pour une période donnée ;
- Un droit à la portabilité : le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournis dans un droit structuré, couramment lisible par machine, et de les communiquer à un tiers ;
- Un droit à réclamation : le droit d’adresser à la CNIL une réclamation si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Modalités d'exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou pour adresser toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter :
- Par voie postale auprès de PROSEC SAS : PROSEC SAS
ZA du Sans-Souci, Bd du Grand Castaing, 31600 MURET
- Par email : dpo.rgpd@prb.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
Mise à jour de la politique de protection des données
Cette politique de protection des données personnelles a été publiée le 25/11/2024. En cas de modifications de cette politique, vous en serez informés sur cette page.
Prosec SAS
ZA du Sans-Souci,
Bd du Grand Castaing
31600 MURET
Tél. +33 (0)5 34 63 00 64
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